Généralités

(1)

Le site www.toonity.com est un portail de communication qui s’adresse tout particulièrement aux amateurs de bandes dessinées, de dessins animés et de mangas et qui permet à ses membres de dresser et de présenter des profils en ligne correspondant à leur personne, d’établir des contacts entre eux et de communiquer les uns avec les autres.

(2)

Sur le site web toonity.com, diverses offres (ci-après „Services“) sont à la disposition du membre inscrit. Il s’agit entre autres des services et des utilisations suivantes : a) La mise à disposition de profils („MY PROFILES“) et de fonctions comparables pour le téléchargement de données et de contenus (par ex. des textes, des images, des graphiques) qui peuvent être visualisés par tous les utilisateurs, b) La mise à disposition de fonctions pour établir la communication entre les membres (par ex. pour l’envoi d’informations et de messages à d’autres membres de toonity.com), c) La création de bandes dessinées, de mangas et de dessins animés dans la rubrique „COMIC CREATOR“ et la publication, les commentaires et l’évaluation dans la rubrique „COMIC GALLERY“.

§ 1 Validité

(1)	Ces conditions générales de vente comprenant l’annexe 1 „Règles relatives à la conduite“, l’annexe 2 „Dispositions générales sur la protection contre les abus en matière de dossiers informatiques“ et l’annexe 3 „Consignes de sécurité“ règlent les rapports entre l’opérateur STABILO International GmbH, le site web toonity.com, les membres inscrits et les visiteurs ainsi que le rapport utilisateurs/membres entre eux.
(2)	Ces conditions générales de vente sont valables pour tous les services qui sont proposés par toonity.com.
(3)	Concernant la participation à certains services, tu reçois alors une information indiquant que tu dois télécharger un logiciel ou des contenus et/ou tu dois souscrire à d’autres conditions d’utilisation supplémentaires («Conditions supplémentaires»). Dans la mesure où les conditions d’utilisation supplémentaires en vigueur pour ces services n’en disposent autrement, lesdites conditions sont partie intégrante de ces conditions générales de vente. Il en est de même pour les „règles de conduite“ énoncées au § 4 chiffre 3 de ces conditions générales de vente (Annexe 1 de ces conditions générales de vente).
(4)	Par l’utilisation du site web et/ou des services, tu acceptes ces conditions générales de vente que ce soit en tant que «visiteur» (membre non inscrit) – ou en tant que «membre» inscrit (tu t’es enregistré auprès de toonity.com). Le terme «utilisateur» désigne un visiteur ou un membre. Tu es autorisé à utiliser ces services uniquement si tu acceptes de respecter les lois en vigueur et ces conditions générales de vente. Lis attentivement ces conditions générales de vente et conserve-les.
(5)	Par l’utilisation du site web ou des services, tu confirmes et acceptes ces conditions générales de vente.
(6)	Si tu ne souscris pas à ces conditions générales de vente, tu es prié de quitter le site web toonity et de cesser immédiatement l’utilisation des services.

§ 2 Adhésion et utilisation

(1)	Pour devenir membre de toonity.com, tu dois t’inscrire.
(2)	L’inscription est gratuite.
(3)	Chaque utilisateur doit s’inscrire une seule fois et garantit automatiquement avec l’inscription qu’il n’est pas encore membre ou qu’une adhésion préalable n’a pas été effacée.
(4)	L’inscription commence avec un formulaire qui est consultable sur la page d’accueil de toonity. L’utilisateur doit indiquer les données obligatoires de manière détaillée et sans erreurs si celles-ci ne sont pas caractérisées comme données facultatives. L’utilisation de noms d’artistes, de pseudonymes ou d’autres désignations fantaisistes n’est pas autorisée. Il est interdit d’effectuer une inscription avec des données de tiers.
(5)	toonity.com va confirmer immédiatement par courriel à l’adresse e-mail donnée par l’utilisateur l’accès aux données transmises par ledit utilisateur lors de l’inscription. L’inscription est définitivement terminée lorsque l’utilisateur confirme celle-ci en utilisant le lien d’activation lui ayant été envoyé. En activant ce lien, le contrat relatif à l’utilisation du site web toonity.com (ci-après „contrat d’utilisation“) est établi entre toonity.com et l’utilisateur sur la base de ces conditions générales de vente.
(6)	Si l’inscription n’est pas effectuée complètement dans un délai de 4 semaines après consultation de la demande d’inscription, toonity.com efface alors les données transmises.
(7)	Le droit à la conclusion d’un contrat d’utilisation n’existe pas.
(8)	Après une inscription réussie, le membre peut utiliser les services en s’identifiant.
(9)	Si tu souhaites devenir membre, communiquer avec les autres membres ou utiliser les services, tu dois tout d’abord prendre connaissance de ces conditions générales de vente et les accepter expressément au cours du processus d’inscription.
(10)	Le contrat d’utilisation peut être résilié à tout moment par un membre sans motifs et sans observation d’un délai. La résiliation peut être effectuée sous la rubrique „MY PROFILE“.
(11)	toonity.com est autorisé à résilier le contrat d’utilisation dans un délai de 14 jours. Il n’est pas dérogé au droit à une résiliation pour un motif fondé ou pour un blocage.
(12)	Lors d’une résiliation, les données personnelles d’un membre ainsi que son profil sont effacés.

§ 3 Prestations et explications de toonity.com

(1)	(1) Sur le site web de toonity.com, de nombreux services sont mis à la disposition du membre inscrit. L’utilisation du site web et des services correspondants est uniquement possible dans le cadre de l’état actuel de la technique. toonity.com met à disposition les utilisations techniques prévues à cet effet. Il peut être obligatoire de limiter provisoirement l’utilisation de certains services.
(2)	(2) toonity.com ne participe pas à l’inter échange entre les membres.

§ 4 Jeux, concours, actions de promotion et autres

Les jeux, concours, actions de promotion et autres proposés par toonity.com sont soumis à des conditions de participation.


§ 5 Obligations des membres

(1)	Si tu t’inscris comme membre, tu devras choisir un mot de passe. La non divulgation de ton mot de passe relève de ta seule responsabilité.
(2)	Tu acceptes de ne jamais utiliser le compte, l’identifiant ou le mot de passe d’un autre membre ou de communiquer ton mot de passe à un tiers. Tu acceptes également d’informer toonity.com sans délai si tu soupçonnes une utilisation non autorisée de ton compte ou un accès à ton mot de passe. Tu es le seul responsable pour l’utilisation de ton compte.
(3)	Un membre est le seul responsable des contenus qu’il télécharge par les services de toonity.com et/ou met à la disposition des autres utilisateurs/membres. Un membre doit s’assurer que les contenus utilisés sont légaux, n’enfreignent pas les lois en vigueur et ne lèsent pas les droits d’un tiers. Il est interdit de mettre à disposition ou de diffuser des contenus sur le site web de toonity.com si ceux-ci enfreignent les prescriptions légales, les droits des tiers ou les usages. Les règles de conduite (Annexe 1), consultables sous la rubrique „THE COMMUNITY“, sont valables pour tous les membres.
(4)	Chaque membre a la possibilité de télécharger un fichier d’images pour les ajouter à son propre profil („MY PROFILE“). Avant le téléchargement d’un fichier d’image, l’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des droits d’utilisation exclusives de la photo ou du fichier et que l’accès public du fichier d’images n’enfreint pas les prescriptions légales, les usages et/ou les droits d’un tiers. toonity.com peut exiger du membre la preuve de la détention des droits correspondants. Si la quantité maximale de données enregistrables attribuée à un membre est dépassée lors du téléchargement d’un fichier, le membre en sera informé. Dans ce cas, le membre a la possibilité de télécharger le fichier en effaçant d’anciens fichiers.
(5)	Chaque membre doit prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser les informations visualisables sur le site web toonity.com et pouvant être enregistrées (par ex. messages au sein du service de messageries) conformément à l’état de la technique. Il incombe donc à chaque membre d’enregistrer et/ou d’imprimer les informations importantes sur des supports appropriés – au mieux à la fin de chaque utilisation afin de disposer d’un accès illimité aux données indépendamment de toonity.com.
(6)	Si toutefois des tiers faisaient valoir des droits auprès de toonity.com, le membre est tenu de libérer immédiatement toonity.com de toute responsabilité envers le demandeur.

§ 6 Droits de la propriété intellectuelle et autres droits des membres sur les contenus de toonity.com.

(1)	Par la mise à disposition ou la publication de textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons, oeuvres musicales, oeuvres faisant l’objet d’un droit de propriété ou d’autres supports (ci-après désigné „contenu“) sur toonity.com, tu accordes à toonity, à l’opérateur de STABILO International GmbH et aux entreprises associées une licence limitée afin d’utiliser, de modifier, de mettre à disposition du public, de reproduire et de diffuser ce contenu sur ces services ou au moyen de ceux-ci.
(2)	La licence que tu accordes à toonity.com a) N’est pas exclusive (cela signifie que tu es libres de concéder une licence relative à tes contenus à un nombre illimité d’autres sites en plus de toonity.com), b) Est illimitée dans le temps, c) Est gratuite (toonity.com ne te paies pas de taxe pour l’utilisation des contenus que tu as téléchargés et publiés) d) Peut être sous concédée (afin que toonity.com puisse intégrer ses filiales/associés, ci-après «affiliates» et ses sous-traitants, ci-après «subcontractors», comme «Internet content delivery networks» (fournisseurs de contenus) afin de proposer ces services et e) Est valable sur le plan international (étant donné qu’Internet et les services sont proposés mondialement)
(3)	Cette licence perd sa validité si tu effaces le contenu des services. toonity.com n’obtient pas le droit, dans un tel cas, de vendre ton contenu ou de le diffuser en dehors de ces services.
(4)	Tu déclares et certifies que : a) Tu es en possession du contenu que tu as diffusé par toonity Services ou tu es autorisé à accorder la licence définie dans cet alinéa et b) La publication du contenu par toonity Services n’enfreint pas les droits à la protection contre les abus en matière de dossiers informatiques, les droits d’exploitation, les droits de la propriété intellectuelle, les droits contractuels ou d’autres droits d’autrui.
(5)	Les services contiennent le contenu d’utilisateurs et d’autres concesseurs de licence toonity.com. A l’exception du contenu que tu as publié, il t’est interdit de copier, modifier, traduire, publier, transmettre, commercialiser, présenter, afficher ou vendre les autres contenus téléchargés sur ces services.

§ 7 Droits de la propriété intellectuelle et autres droits sur les contenus que toonity.com met à disposition

(1)	toonity et le contenu de toonity.com sont protégés par la loi sur les droits de la propriété intellectuelle, la loi sur les marques, la loi sur les brevets d’invention et la loi sur la concurrence déloyale.
(2)	toonity.com est en possession de tous les droits et t’accordes une certaine licence limitée, révocable et non concédée afin de reproduire ou d’afficher le contenu toonity.com (sans code logiciel) exclusivement à des fins personnelles en relation avec l’utilisation du site web toonity et/ou des services.
(3)	Des droits résultant de violations du droit de la propriété intellectuelle ou d’autres droits peuvent être remontés à toonity (Rubrique «CONTACT»). Si tu estimes que ton œuvre a été copiée ou a été publiée par les services d’une certaine manière et que ceci représente une atteinte au droit de propriété intellectuelle ou une autre atteinte à un droit, envoies les données suivantes : a) Une signature électronique ou physique de la personne autorisé à agir au non du détenteur de droits; b) Une description de cette atteinte au droit c) Une description de l’emplacement sur toonity où se trouve cette atteinte, d) Ton adresse, ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail ; e) Une déclaration écrite de ta main qui affirme tu présumes de bonne foi que l’utilisation controversée n’a pas été consentie par le détenteur du droit de la propriété intellectuelle ou de son représentant ou n’est pas autorisée légalement; Une déclaration écrite de ta main, sous peine comminatoire pour faux serment, qui stipule que les données décrites dans ton message sont correctes et que tu es le détenteur du droit de propriété intellectuelle ou que tu es autorisé à agir au nom du détenteur dudit droit est à envoyer à l’adresse suivante : toonity.com c/o STABILO International GmbH International Marketing - CRM Schwanweg 1 90562 Heroldsberg ALLEMAGNE ou toonity@stabilo.com

§ 8 Conséquences de violations de droit par un utilisateur/un membre

(1)	toonity.com est autorisé, sans avis préalable, à limiter, arrêter, effacer et mettre fin intégralement ou en partie, par des mesures appropriées, de tels contenus ou activités qui enfreignent à ces conditions générales de vente, aux conditions supplémentaires éventuelles et/ou aux règles de conduite conformément à l’annexe 1, ou qui sont choquantes, illégales ou contraires à la loi et /ou portent préjudice à une personne ou menacent sa sécurité. toonity.com se réserve le droit de contrôler celui ou celle qui enfreint à cette disposition et d’intenter les étapes légales appropriées, y compris, entre autres, l’effacement de messages choquants sur les services ainsi que la résiliation de l’adhésion mais également le dépôt d’une plainte.
(2)	Lors du choix de la sanction à infliger, toonity.com va prendre en compte pour la décision les intérêts légitimes de l’utilisateur concerné et également estimer si un comportement erroné involontaire existe ou si l’atteinte au droit a été commise par faute. Les mesures et sanctions suivantes entrent en ligne de compte : a) Effacement partiel ou intégral des contenus d’un utilisateur, b) Avertissement auprès d’un utilisateur, c) Limitation lors de l’utilisation d’applications sur le site web toonity.com, d) Blocage temporaire d’un utilisateur, blocage définitif d’un utilisateur.
(3)	Si un utilisateur a été bloqué, toute utilisation ultérieure est interdite conformément à ces conditions générales de vente. De plus, il est interdit à un utilisateur ayant été bloqué de s’inscrire à nouveau.

§ 9 Protection contre les abus en matière de dossiers informatiques

L’utilisation des services dépend de nos règles de protection contre les abus en matière de dossiers informatiques (Annexe 2), qui sont partie intégrante de ces conditions générales de vente.


§ 10 Limitation de la responsabilité, clause de non responsabilité, exclusion de la garantie

(1)	toonity.com est responsable : a) des dommages pour lésions corporelles, atteinte à la vie et à la santé qui se fondent sur un manquement à ses obligations volontaire ou par négligence de toonity.com, d’un représentant légal de toonity.com ou d’un auxiliaire d’exécution de toonity.com, b) des dommages qui comportent la responsabilité conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits, c) d’autres dommages qui se fondent sur un manquement volontaire ou par négligence de toonity.com, d’un représentant légal de toonity.com ou d’un auxiliaire d’exécution de toonity.com à ses obligations, d) des dommages qui ont été provoqués par une négligence de toonity.com, si cette négligence concerne la violation de telles obligations contractuelles et dont l’observation est d’une importance particulière en vue de l’aboutissement de l’objectif du contrat (obligations essentielles). Dans ces cas, la responsabilité est limitée aux dommages qui sont liés au contrat et aux dommages prévisibles. Les limitations de la responsabilité contenues dans les phrases 1 et 2 sont également valables si la responsabilité des représentants légaux et des auxiliaires d’exécution de toonity.com est concernée. La responsabilité de toonity.com est formellement exclue.
(2)	toonity.com ne prend aucune responsabilité concernant les contenus erronés qui ont été téléchargés sur le site web de toonity.com ou en relation avec les services, indépendamment du fait que ceux-ci proviennent de l’utilisateur des services ou de l’équipement en relation avec ces services et le programme utilisé.
(3)	toonity.com ne prend aucune responsabilité concernant la surveillance de contenus non appropriés ou d’une conduite non raisonnable. L’opérateur STABILO International GmbH, ne prend pas la responsabilité pour le contenu ni pour la modification ou l’effacement de contenus inadaptés, ni pour la conduite de l’utilisateur qui a publié ces contenus. Si tu constates une utilisation abusive de toonity.com, adresses-toi à toonity (Rubrique „CONTACT“)
(4)	Tu es le seul responsable du contenu que tu publies sur toonity.com, de tous les supports ou informations que tu transmets à d’autres membres ainsi que de tes interactions avec les autres utilisateurs. toonity.com ne donne pas son agrément pour ce contenu et n’a pas de contrôle sur celui-ci. Un contenu n’est pas forcement vérifié par toonity.com avant sa publication et ne reflète pas les opinions et règles de toonity.com. toonity.com n’a aucune garantie pour les contenus ou l’exactitude et la fiabilité de ces contenus, supports ou informations que tu transmets aux autres membres, ni explicitement ou implicitement.
(5)	Les profils crées et publiés par les membres sur le site web de toonity peuvent contenir des liens sur d’autres sites web. toonity.com ne prend aucune responsabilité pour le contenu, l’exactitude ou les opinions exprimées sur ces sites web. L’exactitude et l’intégralité de ces sites web ne sont aucunement vérifiées ou surveillées par toonity.com. La présence de sites web comme lien au sein des services ne donnent pas d’indications sur l’accord ou la recommandation de ces sites par toonity.com. Si tu consultes ces sites web par d’autres opérateurs, tu agis à tes risques et périls.
(6)	toonity.com ne prend ni la responsabilité pour la publicité d’autrui diffusée sur toonity.com ni pour les produits ou services proposés.
(7)	toonity.com n’est pas responsable de la conduite d’un utilisateur qu’il soit connecté ou non.
(8)	toonity.com ne prend aucune responsabilité pour les fautes, les omissions, les coupures, les effacements, les défaillances, les retards lors de la mise en route ou lors de la transmission, les coupures des lignes de communication ainsi que l’accès non autorisé, le vol, la destruction ou la modification de messages d’un utilisateur ou d’un membre. toonity.com n’est pas responsable des problèmes ou des défaillances techniques en relation avec les réseaux téléphoniques ou les lignes téléphoniques, les systèmes en ligne, les serveurs ou les fournisseurs d’accès, les équipements pour ordinateurs, les logiciels ainsi que les interruptions concernant les e-mails ou les jeux en raison de problèmes techniques ou de blocage de données sur internet et/ou sur le site web toonity.com et/ou sur les services ou de l’ensemble de ceux-ci.

§ 11 Droit de non applicabilité et réparation du dommage causé

Tu acceptes de dédommager toonity.com et l’opérateur STABILO International GmbH, les sociétés associées et partenaires ainsi que leurs présidents et représentants, les associés et les salariés, de les préserver et de les dégager de toutes pertes, droits de la responsabilité ou d’autres créances y compris des coûts d’avocat raisonnables, d’assigner des tiers en raison de ou à la suite de ton utilisation fautive de toonity.com et contraire au présente contrat et/ou de ton manquement fautif au présent contrat et/ou d’un manquement fautif aux déclarations que tu as mentionnées ci-dessus. Ceci est également valable si toonity.com est rendu responsable par d’autres personnes des contenus que tu as publiés par faute sur le site web toonity.com.

Tu t’engages envers toonity.com à verser une réparation appropriée pour le dommage causé.


§ 12 Divers

(1)	toonity est une marque de Schwan-STABILO Schwanhäußer GmbH & Co. KG.
(2)	toonity.com se réserve le droit en considération des intérêts légitimes de toonity.com ainsi qu’en considération des attentes légitimes du consommateur, de modifier les services gratuits, d’en diverger ou de mettre en place des services gratuits. toonity.com informera en temps voulu par e-mail ses membres sur de tels changements.
(3)	toonity.com est autorisé à modifier ces conditions générales de vente à tout moment sans indications de motifs. toonity.com informera ses utilisateurs/ses membres sur ces modifications. Il n’est pas dérogé au droit de résiliation d’un membre.
(4)	Si une modification a été communiquée à un membre conformément aux alinéas 2 et 3, le membre peut contester les dispositions modifiées dans un délai de 2 semaines. Si un membre ne conteste pas lesdites dispositions dans ce délai, les dispositions modifiées sont considérées comme acceptées. Si un membre les conteste, toonity.com est autorisé à résilier le contrat d’utilisation dans un délai de deux semaines.
(5)	Aux fins de l’exécution du contrat, toonity.com est autorisé à se servir de tiers.
(6)	Tous litiges en relation avec les services, les conditions générales de ventes ou le contrat d’utilisation sont soumis au droit français.
(7)	Si une disposition de ces conditons générales de vente est contraire à la loi, non valable ou non exécutoire, cela n’a pas d’effet sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

Tu peux nous contacter si tu as des questions relatives à ce contrat sous la rubrique „CONTACT“.